L’Assemblée provinciale du Kongo Central a annoncé, à travers le communiqué n°0010/RAP-BNTZ/2026, que son Bureau s’est réuni ce mercredi 28 janvier 2026, de 12h30 à 14h30, dans la salle des plénières, conformément à l’article 31 du Règlement intérieur.
Cette séance avait pour objet l’examen du réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation sollicitant l’autorisation d’instruction à l’encontre du Gouverneur de la province du Kongo Central. La démarche s’inscrit dans le cadre de la mission de contrôle de gestion menée par l’Assemblée provinciale et portant sur le gouvernement provincial, la Direction des recettes du Kongo Central, les entités territoriales décentralisées (ETD) ainsi que les redevances provinciales, mission effectuée par l’Inspection générale des finances (IGF) durant trente jours au mois d’octobre dernier.
Réuni en présence de l’ensemble de ses membres, le Bureau a examiné les textes légaux régissant l’institution, notamment la Constitution, la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation, la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 modifiée et complétée par la loi n°13/008 du 20 janvier 2013, ainsi que le Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale.
Après analyse des faits évoqués dans le réquisitoire, prise en compte de l’urgence de la procédure et échanges avec le Gouverneur de province, le Bureau a rappelé le principe de la présomption d’innocence dont bénéficie l’autorité concernée à ce stade.
À l’issue des débats, le Bureau de l’Assemblée provinciale du Kongo Central a décidé, à l’unanimité de ses membres (5 voix sur 5), d’accorder l’autorisation sollicitée par le Procureur général près la Cour de cassation. Cette décision vise à permettre au Gouverneur de la province de présenter ses moyens de défense devant l’instance judiciaire compétente.
Ernest Mbilika