Le ministère des Mines de la République démocratique du Congo (RDC) a rappelé aux sociétés minières opérant sur le territoire national leur obligation légale d’accorder aux travailleurs congolais une participation de 5 % au capital social de leurs entreprises, conformément au Code minier congolais.
Cette mise au point figure dans une correspondance officielle datée du 30 janvier 2026, adressée aux sociétés minières en exploitation et transmise pour information au Président de la République, à la Première ministre, au Secrétaire général aux Mines ainsi qu’à l’Inspection générale des Mines.
Selon le ministère, cette obligation est fondée notamment sur l’article 71 bis du Code minier et l’article 144 bis du Règlement minier, ainsi que sur les autres textes légaux en vigueur en République démocratique du Congo.
Les entreprises minières déjà en règle sont invitées à transmettre sans délai les preuves de conformité au cabinet du ministre des Mines. En revanche, celles qui ne se sont pas encore totalement conformées bénéficient d’un moratoire allant jusqu’au 31 juillet 2026, date limite fixée pour le dépôt des documents justificatifs.
Les preuves exigées comprennent, entre autres, les statuts actualisés, les pactes d’actionnaires, les registres d’actionnaires ou d’associés régulièrement tenus, ainsi que tout document juridiquement valable, conforme à la législation congolaise et aux Actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
À travers cette démarche, le gouvernement congolais entend renforcer l’application effective du Code minier, promouvoir une meilleure inclusion des travailleurs congolais dans la gouvernance des entreprises minières, et consolider la souveraineté économique nationale dans un secteur clé de l’économie, notamment dans les provinces à forte activité minière telles que le Lualaba et le Haut-Katanga.
Rédaction cH