Dans le but de guérir du passé armé de la République démocratique du Congo (RDC), le député national Trésor Mutiki Lutala a déposé ce lundi à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire purement et simplement l’intégration des anciens membres de groupes armés insurrectionnels ou terroristes au sein des piliers régaliennes de l’État : l’armée, la police nationale, les services de renseignement et de sécurité.
« C’est une mesure de salubrité publique pour l’appareil sécuritaire » , a déclaré le député Trésor Mutiki.
Un appui sur les textes légaux
S’appuyant sur les fondements constitutionnels qui érigent la paix, la sécurité nationale et la lutte contre l’impunité en impératifs suprêmes, cette proposition prolonge l’article de la loi électorale de 2006 instaurant l’inéligibilité des auteurs de crimes internationaux. Elle cible surtout les dérives des années passées, où des intégrations massives sans filtrage judiciaire ont été pratiquées, au risque de miner l’éthique républicaine, de fracturer la cohésion nationale et de normaliser la violence comme tremplin vers les privilèges du pouvoir.
« Nous ne pouvons plus tolérer que des mains tachées de sang dirigent nos forces de l’ordre », a martelé Mutiki Lutala, évoquant les cycles récurrents de violence qui ont fragilisé le système sécuritaire congolais.
Une initiative bien différente
Ce qui distingue la loi « Mutiki » dans l’arsenal juridique de la RDC, c’est sa précision : distincte des textes généraux régissant la fonction publique civile ou économique, elle renforce la loi sur le statut des agents de l’administration en instaurant une protection spécifique pour le « cœur régalien » de l’État. Le projet prévoit des sanctions dissuasives contre les individus et structures complices de ces groupes armés, liste exhaustivement les institutions visées par l’interdiction, encadre les poursuites judiciaires à l’encontre des ex-insurgés et, dans un souci d’équilibre, organise des voies de réinsertion sociale encadrées pour ceux qui optent pour la paix.
Une leçon apprise des conséquences des intégrations
Dans un pays où les intégrations hâtives d’ex-combattants ont souvent alimenté l’instabilité – pensons aux épisodes récents dans l’Est –, la loi « Mutiki » pourrait marquer un tournant décisif, explique son auteur.
By Léo Kingu