La République démocratique du Congo (RDC) a introduit, ce vendredi 26 juin 2026, une instance devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la République du Rwanda, selon un communiqué de presse publié par la juridiction internationale.
Dans sa requête introductive d’instance, Kinshasa évoque un différend portant sur « des exactions attribuables au Rwanda sur une période qui s’étend de 1996 à nos jours ».
Selon la partie congolaise, ces actes s’inscriraient dans le cadre d’une campagne caractérisée par de graves violations des droits humains dans l’Est du territoire, d’abord au Zaïre, puis en République démocratique du Congo. La RDC affirme que ces exactions auraient principalement visé des populations hutu présentes sur son territoire à la suite du génocide de 1994 au Rwanda, mais également d’autres communautés congolaises, notamment les Nyindu, Bembe, Lega, Nande, Hunde et Bashi.
Pour fonder la compétence de la Cour, la RDC s’appuie notamment sur l’article 36, paragraphe 1, du Statut de la CIJ, ainsi que sur plusieurs instruments juridiques internationaux, dont la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1966), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et la Convention contre la torture (1984).
Ernest Mbilika