RDC : Référendum, changement de Constitution… L’Assemblée nationale rouvre un dossier explosif ce vendredi

L’Assemblée nationale reprend, ce vendredi 23 octobre, l’examen en nouvelle délibération de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Cette reprise intervient dans un climat politique tendu, marqué par les controverses autour d’un éventuel changement de Constitution et les accusations portées contre le pouvoir par l’ancien président Joseph Kabila.

Le 9 octobre, dans une adresse à la nation diffusée sur les réseaux sociaux, Joseph Kabila avait dénoncé ce qu’il considère comme un retour de la dictature en RDC. Il avait notamment critiqué la gouvernance de Félix Tshisekedi, la gestion de la guerre dans l’Est et ce qu’il qualifie d’obstination du pouvoir à modifier la Constitution pour permettre un éventuel troisième mandat. Il avait également plaidé pour un dialogue national inclusif.

Trois jours plus tard, le 12 octobre, l’ancien chef de l’État a été présenté comme la figure dirigeante du Front pour la refondation de la nation (FRN), une nouvelle structure politico-militaire issue de l’ancienne coalition AFC/M23. Cette évolution a marqué une nouvelle étape dans son opposition au pouvoir de Kinshasa.

Le gouvernement congolais a réagi en accusant Joseph Kabila de vouloir combattre les institutions par les armes. Le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, a notamment dénoncé une offensive contre la République et l’ordre constitutionnel. Ces accusations sont rejetées dans le discours politique de l’ancien président, qui met en cause la légitimité et les orientations du pouvoir actuel.

Une loi au centre des tensions constitutionnelles

La proposition de loi sur le référendum avait été renvoyée en nouvelle délibération après que la Cour constitutionnelle eut formulé des réserves sur certaines de ses dispositions. Le président Félix Tshisekedi avait demandé ce nouvel examen afin que le texte intègre les observations de la Haute Cour.

La reprise de son examen parlementaire intervient donc dans un contexte où la question référendaire dépasse le seul cadre technique et juridique. Pour ses opposants, les débats autour de la Constitution soulèvent des interrogations sur les intentions politiques du pouvoir et le respect de l’équilibre institutionnel. Du côté de la majorité, la procédure doit suivre les mécanismes prévus par les institutions.

La séance de ce vendredi devra notamment permettre aux députés d’examiner le rapport de la commission politique, administrative et juridique (PAJ), avant de se prononcer sur le texte article par article, selon le programme communiqué par l’Assemblée nationale.

L’issue de cette nouvelle délibération sera suivie de près, tant pour ses implications législatives que pour sa portée politique, dans un pays confronté simultanément à une crise sécuritaire persistante dans l’Est et à une montée des tensions entre le pouvoir et ses adversaires.

Ernest Mbilika